Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé décret tertiaire, est paru le 23 juillet 2019 et s’inscrit dans la suite logique de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Son objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 60% d’ici 2050, avec des seuils intermédiaires toutes les décennies. Mais...
Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si vous êtes soumis à ce dernier, quelques astuces pour le réduire (voire le supprimer) devraient vous intéresser... En effet, certains biens peuvent être exonérés, totalement ou partiellement, du montant de votre patrimoine. Nous vous expliquons tout dans cet article...
Vous êtes engagés dans un contrat de bail commercial pour une durée minimale de 3 ans, mais vous désirez partir plus tôt que le bail ne le permet ? Deux solutions s’offrent à vous : soit négocier avec le propriétaire une sortie de bail anticipée. Cependant, cette situation est très peu favorable pour le propriétaire qui refusera dans la plupart des cas soit rechercher un successeur...
Habituellement, dans un bail traditionnel en 3/6/9, le propriétaire vous autorise expressément à domicilier le siège social de votre entreprise à votre nouvelle adresse. Cela ne pose normalement aucun souci. Il arrive parfois que l'administration vous demande de transmettre une copie du bail pour certifier que vous êtes bien locataire. Dans le cadre de bureaux en prestation de service, ce modèle...
