Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si vous êtes soumis à ce dernier, quelques astuces pour le réduire (voire le supprimer) devraient vous intéresser… En effet, certains biens peuvent être exonérés, totalement ou partiellement, du montant de votre patrimoine. Nous vous expliquons tout dans cet article !
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt payé par tout particulier dont le patrimoine net imposable est supérieur à un montant donné au 1er janvier de l’année d’imposition. Par exemple, pour l’année 2022, il faut avoir un patrimoine supérieur ou égal à 1,3 million d’euros pour être imposable. Si c’est votre cas, n’oubliez pas d’inclure vos biens situés à l’étranger.
Votre patrimoine est calculé en déduisant vos dettes et 30% de la valeur de votre résidence principale. Pour déterminer son montant, ce sont les biens de l’ensemble des individus de votre foyer fiscal qui sont pris en compte. Cet impôt concerne donc aussi bien une personne seule, qu’un couple ou une famille avec enfant(s).
Cependant, les biens immobiliers affectés à votre activité professionnelle ne sont pas concernés. Également, tous les biens autres qu’immobiliers (meubles, œuvres d’art, titres, placements financiers, etc) sont exclus de ce dispositif fiscal.
Quels sont les biens qui peuvent être exonérés, totalement ou partiellement, du montant de votre patrimoine ?
Les biens exonérés du calcul du patrimoine imposable à l’IFI sont notamment les immeubles servant pour votre activité professionnelle, les biens ruraux qui sont loués sur le long terme, les logements qui sont loués meublés, les forêts et les bois.
Ainsi, les biens et droits immobiliers considérés comme des biens professionnels sont totalement exonérés dès lors que ceux-ci sont utilisés dans le cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’activité concernée doit correspondre à l’exercice effectif d’une véritable profession (c’est-à-dire l’exercice, à titre habituel et constant, d’une activité de nature à procurer à celui qui l’exerce le moyen de satisfaire aux besoins de l’existence).
Les parts ou actions représentatives de biens immobiliers, affectés aux activités citées ci-dessus, d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu ou d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont également exonérées lorsque le propriétaire des parts ou actions (ou un membre de son foyer fiscal) exerce dans la société son activité professionnelle à titre principal.
Enfin, les bureaux possédés en nue-propriété ne rentrent pas dans le calcul de l’IFI.
Le cas particulier des biens professionnels exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière
Pour bénéficier de l’exonération à l’impôt sur la fortune immobilière, les biens immobiliers concernés doivent remplir plusieurs conditions au 1er janvier de l’année d’imposition :
- Les biens professionnels visés doivent être utilisés dans le cadre de la profession principale du contribuable. Il s’agit donc des activités exercées à titre habituel et constant, à but lucratif.
- L’activité professionnelle doit être exercée par le propriétaire des biens ou des droits immobiliers, ou son conjoint, ou son partenaire de Pacs, ou son concubin, ou les enfants mineurs sous administration légale.
- Les biens doivent être nécessaires à l’exercice de la profession.
Concernant les biens professionnels mixtes, seule la quote-part de la valeur du bien non affectée à l’activité professionnelle sera taxable à l’IFI.
Les avantages de confier votre bien à SnapDesk
Prenons un exemple pour illustrer ce qui va suivre :
Comme dit précédemment, vous êtes imposables à l’IFI si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposables à l’IFI, le calcul commence à 800 000 €. Ainsi, si votre patrimoine net taxable est de 2 millions d’euros, un taux de 0,7% s’applique. Vous devrez donc verser 14 000€ à l’État Français.
Cependant, si vous possédez de l’immobilier commercial (bail commercial), vous pouvez transformer votre actif en prestation de services (meublé avec services). Votre bien deviendra alors un outil de travail. Dans cette optique, SnapDesk accompagne les propriétaires dans la transformation de leurs actifs !
