Nombreuses sont les entreprises à vouloir en finir avec le bail commercial pour leurs bureaux. Généralement connu sous le nom de bail “3-6-9”, il est en effet assez contraignant pour les sociétés en développement ou encore jeunes. Elles finissent alors souvent par se tourner vers un bail dérogatoire, plus court et flexible. Mais est-ce la meilleure solution ?
Un bail dérogatoire, qu’est-ce-que c’est ? Dans quels cas s’applique-t-il ?
Pour les mêmes locaux, il est possible de signer un bail traditionnel commercial, comme un bail dérogatoire. Ce dernier ne dépend donc pas de l’espace en question. En effet, si vous remplissez les conditions-mêmes d’un bail 3/6/9 (exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale), il vous est possible de conclure un bail dérogatoire.
Synonyme de bail précaire, ce bail est de courte durée : 3 ans maximum, alors qu’un bail commercial classique est de 3 ans minimum. Il convient donc aux entreprises qui veulent éviter de s’engager à long terme, pour une question de croissance rapide ou pour éviter les risques par exemple.
D’un bail dérogatoire à un bail commercial, mais aussi l’inverse !
Il est possible de passer d’un bail dérogatoire à un bail commercial. Par exemple, si une entreprise en bail dérogatoire le renouvelle sur plus de 3 ans, le bail se transforme automatiquement en bail commercial. Attention ainsi à ne pas oublier de résilier son bail 3 mois avant la date de départ souhaitée.
L’avantage : l’entreprise et le propriétaire ont le temps d’apprendre à se connaître avant de s’engager sur le long terme.
De plus, les entreprises peuvent à la fin d’un bail commercial, signer un bail dérogatoire plus flexible. Juridiquement fondée par la Cour de cassation, cette solution permet par exemple à des locataires de conserver leurs locaux pour une courte durée, le temps de déménager ou de trouver de nouveaux locaux.
Les avantages de ce type de bail ?
Plus flexible, plus court, il offre la possibilité de tester son activité, dans le cas d’une startup en plein lancement. Il permet aussi de tester un emplacement par exemple ou d’organiser des évènements éphémères.
Le bail dérogatoire permet également au bailleur de louer ses locaux à court terme, et de le récupérer sur de courts délais.
Mais le bail dérogatoire a des inconvénients
Il n’offre pas le statut protecteur retrouvé dans un bail 3/6/9 : aucune indemnité d’éviction, ni de propriété commerciale. Vous n’avez également pas droit au renouvellement pour ce type de bail.
Le bailleur peut aussi avoir du mal à trouver des locataires adaptés, sur de si courts délais…
Ce type de bail représente alors plutôt une solution temporaire, une parenthèse.
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